Politique en matière de cookies

1. Introduction

La présente politique en matière de cookies (ci-après « la Politique ») est publiée par , société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 009 451, dont le siège social est situé au , numéro de TVA intracommunautaire FR26749052641 (ci-après « nous », « notre » ou « l'Hôtel »).

La Politique s'applique au site internet accessible à l'adresse emotionetoilee.net (ci-après « le Site »), exploité par l'Hôtel à destination de ses visiteurs, clients et prospects. Elle a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la nature des traceurs susceptibles d'être déposés ou lus lors de votre navigation sur le Site, sur les finalités poursuivies, sur la durée de conservation des informations collectées et sur les moyens dont vous disposez pour exercer vos choix.

La présente Politique doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité, qui décrit plus largement la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés »).

2. Qu'est-ce qu'un traceur ou « cookie » ?

Un traceur (communément désigné sous le terme « cookie ») est un petit fichier texte ou tout autre élément technique — pixel invisible, balise, identifiant local, stockage de session ou de données — déposé et/ou lu par un logiciel de navigation sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre équipement) que vous utilisez lorsque vous consultez un site internet.

Ces traceurs permettent notamment de reconnaître votre navigateur d'une visite à l'autre, de mémoriser vos préférences de navigation, de mesurer l'audience du Site ou encore de vous présenter des contenus adaptés à vos centres d'intérêt. Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site, tandis que d'autres ne s'activent que sous réserve de votre consentement préalable, libre, éclairé et spécifique.

3. Fondement juridique

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, transposant la directive 2002/58/CE (ci-après « directive ePrivacy »), le dépôt ou la lecture de traceurs sur votre terminal est, en principe, subordonné à votre consentement préalable. Cette règle comporte des exceptions pour les traceurs dont l'utilisation est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par vous, ou dont le seul but est de permettre ou de faciliter une communication par voie électronique.

Les traceurs qui ne relèvent pas de ces exceptions ne sont activés qu'après que vous avez manifesté votre consentement via notre bandeau de gestion des traceurs. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment selon les modalités décrites à la section 8 ci-après.

L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

4. Catégories de traceurs utilisés sur le Site

Les traceurs susceptibles d'être présents sur le Site sont répartis en quatre catégories selon leur finalité. Le tableau ci-dessous présente ces catégories, leur finalité, leur base légale et leur durée de conservation maximale.

Principe d'activation sur consentement : les traceurs de performance et de mesure d'audience, de personnalisation et de fonctionnalités, ainsi que de ciblage et de marketing, demeurent inactifs par défaut. Ils ne sont déposés ou lus sur votre terminal qu'à compter du moment où vous avez explicitement accepté la catégorie correspondante via le bandeau de gestion des traceurs ou le centre de préférences accessible sur le Site.

5. Détail des traceurs strictement nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du Site. Leur désactivation serait susceptible d'altérer significativement votre expérience de navigation ou de rendre certaines fonctionnalités essentielles du Site inaccessibles. Ces traceurs ne requièrent pas votre consentement préalable.

Ils assurent notamment les fonctions suivantes :

• Maintien de votre session de navigation durant votre visite sur le Site ;
• Mémorisation de vos préférences relatives aux traceurs, de façon à ne pas vous redemander votre choix à chaque visite (dans la limite de la durée de validité du traceur de consentement) ;
• Protection des formulaires en ligne contre les soumissions abusives et automatisées ;
• Équilibrage de la charge technique entre les serveurs afin de garantir la disponibilité du Site ;
• Mémorisation de vos paramètres de langue ou de région lorsque ces paramètres sont nécessaires à la fourniture du service demandé.

6. Traceurs émis par des tiers

Certaines fonctionnalités du Site peuvent être assurées par des prestataires tiers qui, dans ce cadre, sont susceptibles de déposer leurs propres traceurs sur votre terminal. Ces prestataires interviennent notamment dans les domaines suivants :

• Outils de mesure d'audience et d'analyse statistique ;
• Solutions de partage sur les réseaux sociaux ;
• Services de cartographie ou d'itinéraire ;
• Plateformes de gestion de la relation client et de communication en ligne ;
• Réseaux publicitaires et solutions de reciblage.

Ces traceurs tiers ne sont déposés ou lus sur votre terminal que dans la mesure où vous avez accepté la catégorie correspondante dans notre bandeau de gestion des traceurs. Lorsque vous acceptez ces traceurs, vous êtes soumis non seulement à la présente Politique, mais également aux politiques de confidentialité propres à chacun de ces prestataires tiers. Nous vous invitons à consulter ces politiques directement auprès des prestataires concernés.

L'Hôtel n'est pas responsable des pratiques de collecte et de traitement de données mises en œuvre par ces tiers dans le cadre de leurs propres technologies. Chaque prestataire tiers agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données qu'il collecte via ses propres traceurs.

7. Durées de conservation

La durée de vie d'un traceur varie selon sa nature et sa finalité. On distingue principalement deux types de durées :

• Traceurs de session : ces traceurs sont temporaires et sont automatiquement supprimés de votre terminal à la fermeture de votre navigateur. Ils ne persistent pas entre deux sessions de navigation distinctes.
• Traceurs persistants : ces traceurs demeurent sur votre terminal au-delà de la fermeture de votre navigateur, pour une durée déterminée à l'avance et indiquée lors du dépôt. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des traceurs persistants ne dépasse pas treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. À l'expiration de ce délai, votre consentement est sollicité à nouveau.

Les informations collectées via les traceurs ne sont pas conservées au-delà des durées mentionnées dans le tableau figurant à la section 4. À l'expiration de ces durées, les traceurs et les données associées sont automatiquement supprimés ou rendus anonymes.

8. Gestion de votre consentement et de vos préférences

8.1 Bandeau de gestion des traceurs

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau de gestion des traceurs s'affiche et vous permet d'accepter ou de refuser l'ensemble des traceurs non strictement nécessaires, ou d'affiner vos choix par catégorie. Votre choix est enregistré via un traceur de consentement et s'applique pour une durée de six (6) mois, à l'issue de laquelle votre préférence vous est de nouveau demandée.

8.2 Centre de préférences

À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences en matière de traceurs en accédant au centre de préférences disponible sur le Site. Vous y trouverez un récapitulatif des catégories de traceurs, ainsi que la possibilité d'activer ou de désactiver chacune d'entre elles individuellement.

8.3 Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans avoir à vous justifier, pour toute catégorie de traceurs pour laquelle votre consentement est requis. Le retrait de votre consentement prend effet immédiatement : les traceurs concernés cessent d'être déposés ou lus sur votre terminal à compter de ce moment. Toutefois, le retrait de consentement est sans incidence sur la licéité des opérations de traitement effectuées avant ce retrait.

Pour retirer votre consentement, vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants :

• Accéder au centre de préférences disponible sur le Site et modifier vos choix ;
• Configurer votre navigateur afin de bloquer ou de supprimer les traceurs (voir section 8.4 ci-après) ;
• Contacter notre délégué à la protection des données (voir section 10 ci-après).

8.4 Paramètres de votre navigateur

Indépendamment des outils proposés par le Site, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte ou refuse l'ensemble des traceurs, ou pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un traceur est susceptible d'être déposé. La procédure de configuration varie selon le navigateur utilisé. Vous pouvez vous référer aux rubriques d'aide des navigateurs suivants :

• Google Chrome : Menu → Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites
• Mozilla Firefox : Menu → Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
• Microsoft Edge : Menu → Paramètres → Cookies et autorisations de site → Gérer et supprimer les cookies et les données du site
• Apple Safari : Préférences → Confidentialité → Blocage des cookies
• Opera : Menu → Paramètres → Avancé → Confidentialité et sécurité → Cookies

Veuillez noter que la désactivation de certains traceurs via les paramètres de votre navigateur peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site. En particulier, la désactivation des traceurs strictement nécessaires peut rendre certaines pages du Site inaccessibles ou altérer votre expérience de navigation.

8.5 Dispositifs d'opposition sectoriels

Des plateformes sectorielles permettent également d'exprimer un refus global à l'utilisation de traceurs publicitaires ou analytiques par plusieurs acteurs simultanément. À titre d'exemple, vous pouvez consulter la plateforme Your Online Choices à l'adresse www.youronlinechoices.com/fr/ pour gérer vos préférences auprès des membres du réseau publicitaire européen IAB Europe.

9. Données à caractère personnel collectées par les traceurs

Les traceurs peuvent collecter ou permettre de collecter diverses informations relatives à votre terminal et à votre navigation, notamment :

• L'adresse IP de votre terminal, dans sa version complète ou tronquée ;
• Le type et la version de votre navigateur ;
• Le système d'exploitation de votre terminal ;
• La résolution de votre écran ;
• Les pages du Site que vous visitez ainsi que la durée de vos visites ;
• Les liens sur lesquels vous cliquez ;
• La source de votre visite (moteur de recherche, lien direct, campagne de communication) ;
• Un identifiant unique attribué à votre navigateur ou à votre terminal.

Ces informations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous ne traitons pas de données à caractère personnel de nature particulièrement sensible (données de catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD) via les traceurs du Site.

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites à la section 10 ci-après.

10. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique, pour exercer vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ou pour retirer votre consentement, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données aux coordonnées suivantes :

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dont le siège est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet www.cnil.fr.

11. Mises à jour de la présente Politique

La présente Politique est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées sur le Site, des recommandations de la CNIL ou des évolutions législatives et réglementaires applicables. En cas de modification substantielle, un avis vous en informera lors de votre prochaine visite sur le Site, et votre consentement sera, le cas échéant, recueilli à nouveau pour les traceurs qui le requièrent.

La version en vigueur de la Politique est celle affichée sur le Site à la date de votre visite, avec indication de la date de sa dernière mise à jour en tête de document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente page afin de rester informé de nos pratiques en matière de traceurs.

12. Accès à l'espace casino

L'accès à l'espace casino de l'Emotion Etoilee Hotel est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Le Site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires afin de vérifier ou de mémoriser la confirmation d'âge fournie lors de l'accès à certaines sections du Site associées à cet espace, conformément aux obligations légales applicables en France.