Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er juin 2025
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui consultent le site web emotionetoilee.net ou qui interagissent avec nous dans le cadre de leurs démarches de réservation et de séjour. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec transparence, dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de l'article 4, paragraphe 7 du RGPD est :
| Dénomination sociale | |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Siège social | |
| Numéro d'immatriculation | 478 009 451 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR26749052641 |
| Site web | emotionetoilee.net |
| Adresse électronique – protection des données | privacy@emotionetoilee.net |
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus ou par courrier postal à notre siège social, à l'attention du référent protection des données.
2. Données à caractère personnel collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Ces données sont regroupées selon leur origine.
2.1 Données que vous nous communiquez directement
Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de réservation, de prise de contact ou de demande d'information sur notre site, nous collectons notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Dates d'arrivée et de départ souhaitées ;
- Type de chambre ou de prestation demandée ;
- Nombre de personnes concernées par la réservation ;
- Demandes particulières formulées librement dans le champ de message ;
- Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer volontairement.
Si vous êtes susceptible d'accéder aux installations du casino de l'établissement, nous vous rappelons que l'accès est réservé aux personnes majeures âgées d'au moins 18 ans. Une vérification de l'âge peut être effectuée conformément à la réglementation applicable.
2.2 Données collectées automatiquement lors de votre navigation
Lorsque vous visitez le site emotionetoilee.net, nos serveurs et les technologies intégrées au site collectent automatiquement certaines données techniques, notamment :
- Adresse IP ;
- Type et version du navigateur ;
- Système d'exploitation ;
- Pages consultées, ordre de consultation et durée de visite ;
- URL de la page source (referrer) ;
- Date et heure de connexion ;
- Identifiants de session.
2.3 Données de consentement
Lorsque notre site présente des bandeaux ou des interfaces de gestion des préférences en matière de cookies et de traceurs, nous enregistrons les choix exprimés par chaque visiteur, la date et l'heure du choix ainsi que la version de la politique de cookies en vigueur au moment du recueil du consentement. Ces informations sont nécessaires pour démontrer la validité du consentement conformément au RGPD.
2.4 Données de catégories particulières
Nous ne sollicitons pas la communication de données à caractère personnel relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD. Si de telles données devaient nous être transmises spontanément dans le cadre d'une demande libre, nous les traiterons avec la plus grande discrétion et uniquement dans la mesure strictement nécessaire au traitement de votre demande, sur le fondement de votre consentement explicite ou de l'une des autres bases légales prévues par la réglementation.
3. Finalités du traitement et bases légales
Chaque traitement de données mis en œuvre par repose sur une base légale identifiée au sens de l'article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous présente les principales finalités poursuivies.
| Finalité | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de réservation | Réception, traitement et suivi des demandes de réservation soumises via le site, communication des confirmations et informations pratiques relatives au séjour. | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, §1, b) du RGPD) |
| Gestion des demandes de contact et d'information | Réponse aux messages et questions adressés par les visiteurs via les formulaires en ligne ou l'adresse de contact. | Intérêt légitime de l'établissement à répondre aux sollicitations de ses interlocuteurs (art. 6, §1, f) du RGPD) |
| Fonctionnement technique du site | Assurer la sécurité, la stabilité et les performances du site web ; prévenir les accès non autorisés et les activités frauduleuses. | Intérêt légitime à maintenir la sécurité de l'infrastructure numérique (art. 6, §1, f) du RGPD) |
| Gestion des cookies et traceurs soumis à consentement | Dépôt et lecture de cookies non essentiels à des fins d'analyse de fréquentation ou de personnalisation de la navigation, sous réserve de l'accord préalable du visiteur. | Consentement de la personne concernée (art. 6, §1, a) du RGPD) |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Conservation des données requises par la législation applicable (droit fiscal, réglementation hôtelière, obligations comptables, etc.). | Obligation légale (art. 6, §1, c) du RGPD) |
| Défense des droits de l'établissement | Conservation et utilisation de données en cas de litige, de réclamation ou d'exercice ou de défense d'un droit en justice. | Intérêt légitime à la défense des droits et intérêts de l'établissement (art. 6, §1, f) du RGPD) |
5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées via le site emotionetoilee.net sont destinées, selon leur nature, aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité de l'établissement : les équipes de la réception, de la réservation et de l'administration interne, dans la stricte limite de leurs attributions respectives ;
- Prestataires de services techniques : hébergeurs, éditeurs de solutions de gestion de contenu ou de formulaires, intervenant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
- Prestataires de services de réservation en ligne : toute plateforme tierce éventuellement intégrée au site pour faciliter la confirmation de réservations, agissant selon les cas en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement distinct ;
- Autorités publiques et organismes de contrôle : lorsque la communication de données est requise en vertu d'une obligation légale ou réglementaire, d'une décision de justice ou d'une réquisition d'une autorité compétente.
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à titre commercial à des tiers.
6. Transferts de données hors de l'Union européenne
Nous privilégions le recours à des prestataires établis dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE). Dans l'hypothèse où certains sous-traitants techniques seraient amenés à traiter des données depuis un pays situé hors de l'UE/EEE ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD, ou par tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.
Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les mécanismes de transfert mis en œuvre en nous adressant une demande à l'adresse privacy@emotionetoilee.net.
7. Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux et réglementaires applicables.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de demande de réservation (non conclue) | 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part |
| Données relatives à un séjour effectif | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale |
| Données de demande de contact ou d'information | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation et journaux de connexion | 13 mois maximum à compter de leur collecte |
| Données de consentement aux cookies | 6 mois à compter du recueil du consentement, puis suppression ou anonymisation |
| Données nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice | Jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux applicables |
À l'expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible afin qu'elles ne puissent plus permettre l'identification d'une personne physique.
8. Sécurité des données
met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque présenté par les traitements réalisés. Ces mesures visent notamment à :
- Protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles ;
- Prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction non autorisée des données ;
- Assurer la résilience des systèmes de traitement et la capacité à rétablir leur disponibilité en cas d'incident.
Les échanges de données entre votre navigateur et notre site sont chiffrés au moyen du protocole HTTPS. L'accès aux données personnelles par les membres de notre personnel est limité aux personnes habilitées et soumis à des obligations de confidentialité contractuelles.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'incident à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans les délais prévus par le RGPD, et le cas échéant, à vous en informer directement.
9. Vos droits en matière de protection des données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
9.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder auxdites données ainsi qu'aux informations relatives aux conditions de leur traitement (article 15 du RGPD).
9.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD).
9.3 Droit à l'effacement
Dans certaines circonstances prévues par le RGPD, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement (article 17 du RGPD).
9.4 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD, notamment si vous contestez l'exactitude des données ou si vous vous êtes opposé à leur traitement.
9.5 Droit à la portabilité
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est effectué par des procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement (article 20 du RGPD).
9.6 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données vous concernant fondé sur notre intérêt légitime (article 21 du RGPD). En cas d'opposition justifiée, nous cessons de traiter vos données, sauf si nous pouvons démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.
9.7 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait (article 7, §3 du RGPD).
9.8 Directives relatives au sort des données après le décès
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
9.9 Exercice de vos droits
Pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande :
- Par voie électronique : privacy@emotionetoilee.net
- Par courrier postal : – Référent protection des données,
Afin de nous permettre de traiter votre demande dans les meilleurs délais, veuillez préciser la nature du droit que vous souhaitez exercer et joindre tout élément permettant de justifier de votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, délai susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de pluralité de demandes, après vous en avoir informé.
10. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne.
11. Mises à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée afin de refléter l'évolution de nos pratiques en matière de traitement des données, les exigences légales et réglementaires nouvelles ou les fonctionnalités du site. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une mise à jour de la date figurant en tête de ce document et, le cas échéant, par un avis mis en évidence lors de votre prochaine visite sur le site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
12. Nous contacter
Pour toute question, observation ou demande relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous joindre :
- Par voie électronique : privacy@emotionetoilee.net
- Par courrier postal : ,