Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2025
1. Préambule et acceptation des conditions
Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») du site internet accessible à l'adresse emotionetoilee.net (ci-après « le Site »), édité par la société , société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 009 451, dont le siège social est établi au , et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR26749052641 (ci-après « l'Établissement » ou « nous »).
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») qui accède au Site, le consulte ou interagit avec l'un de ses formulaires ou fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à cesser immédiatement l'utilisation du Site.
L'Établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur. La date de dernière mise à jour figurant en tête du présent document fait foi.
2. Objet et finalité du Site
Le Site emotionetoilee.net a pour objet de présenter les services, offres et équipements de l'hôtel-casino Emotion Etoilee Hotel situé à Paris, France, et de permettre aux Utilisateurs d'effectuer des demandes de renseignements et des demandes de réservation en ligne.
Le Site remplit notamment les fonctions suivantes :
- Présentation de l'établissement hôtelier, de ses chambres, suites et équipements ;
- Présentation des espaces et activités de jeux proposés dans le casino de l'établissement ;
- Information sur les tarifs, promotions et conditions tarifaires ;
- Mise à disposition d'un formulaire de demande de réservation en ligne ;
- Publication d'informations pratiques relatives à l'accès et aux services de l'établissement ;
- Mise en relation avec les équipes de l'établissement via les formulaires de contact.
Le Site constitue un outil d'information et de mise en relation. Il ne constitue pas une plateforme de jeux en ligne et ne propose aucune activité de jeu à distance. Toutes les activités de jeu se déroulent exclusivement dans les locaux physiques de l'établissement, conformément à la réglementation française en vigueur.
3. Accès au Site et utilisation autorisée
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Site est ouvert à toute personne physique disposant d'une connexion internet. L'Établissement ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du Site et se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès à tout moment, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration des fonctionnalités.
L'utilisation du Site est réservée à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute utilisation à des fins professionnelles, concurrentielles ou lucratives sans autorisation écrite préalable de l'Établissement est expressément interdite.
3.2 Utilisations autorisées
L'Utilisateur est autorisé à :
- Consulter le contenu du Site à titre informatif ;
- Utiliser les formulaires de demande de réservation et de contact mis à sa disposition ;
- Télécharger ou imprimer des pages du Site pour un usage strictement personnel et non commercial ;
- Partager des liens vers le Site dans le respect des présentes CGU.
3.3 Utilisations interdites
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
- Reproduire, copier, distribuer, modifier ou exploiter tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
- Utiliser des robots, scripts d'exploration automatique (scraping), aspirateurs de sites ou tout autre outil automatisé pour extraire des données du Site ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire au fonctionnement du Site ou des systèmes de l'Établissement ;
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
- Utiliser le Site d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à l'image de l'Établissement ;
- Transmettre via le Site des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l'ordre public ;
- Effectuer des demandes de réservation frauduleuses ou de mauvaise foi.
Tout manquement aux présentes règles d'utilisation est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur et de justifier le blocage de son accès au Site.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Titularité des droits
L'ensemble des éléments constituant le Site — à titre indicatif et non limitatif : la structure, la conception graphique, les textes, les photographies, les illustrations, les vidéos, les logos, les marques, les icônes, les éléments sonores, les bases de données, les codes sources et tout autre contenu — est la propriété exclusive de l'Établissement ou de ses concédants de licence, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
4.2 Droits concédés
L'Établissement concède à l'Utilisateur un droit d'accès et de consultation du Site à titre personnel, non exclusif, non cessible et révocable, pour la durée de la visite. Ce droit n'emporte aucun transfert de propriété sur les éléments du Site.
4.3 Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Établissement, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4.4 Liens hypertextes vers le Site
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne soit pas faite à des fins commerciales, qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Établissement et qu'elle ne crée pas d'association trompeuse avec l'Établissement. Tout lien doit pouvoir être désactivé à la première demande de l'Établissement.
5. Demandes de réservation
5.1 Processus de réservation
Le Site permet à l'Utilisateur de soumettre des demandes de réservation pour les hébergements proposés par l'Emotion Etoilee Hotel. Toute demande de réservation transmise via le Site constitue une offre ferme de la part de l'Utilisateur, sous réserve de disponibilité et de confirmation expresse par l'Établissement.
La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception par l'Utilisateur d'un accusé de confirmation écrit émanant de l'Établissement (par courrier électronique ou tout autre support durable). Aucune réservation n'est réputée acceptée tant que cette confirmation n'a pas été émise.
5.2 Exactitude des informations
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la soumission de toute demande de réservation. L'Établissement ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par l'Utilisateur.
5.3 Capacité juridique
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être majeur au sens de la législation française (18 ans révolus) et ne pas être placé sous un régime de protection juridique limitant sa capacité à s'engager contractuellement.
6. Tarifs et conditions tarifaires
6.1 Affichage des tarifs
Les tarifs affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire explicite. La taxe de séjour applicable conformément à la réglementation de la Ville de Paris peut s'ajouter aux tarifs affichés ; elle est précisée lors du processus de réservation.
6.2 Validité et modification des tarifs
Les tarifs présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par l'Établissement, notamment en fonction de la disponibilité, des périodes tarifaires, des promotions en cours ou de tout autre facteur lié à la politique commerciale de l'Établissement. Seul le tarif confirmé dans le document de confirmation de réservation est contractuellement opposable.
6.3 Conditions d'annulation et de modification
Les conditions d'annulation et de modification de réservation applicables à chaque offre tarifaire sont précisées lors du processus de réservation et figurent dans le document de confirmation. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance attentivement avant de confirmer sa réservation. À défaut de conditions particulières, les conditions générales de vente de l'Établissement s'appliquent.
6.4 Modalités de paiement
Les modalités de paiement acceptées par l'Établissement ainsi que les éventuelles garanties demandées (empreinte bancaire, acompte) sont précisées lors de la confirmation de réservation. Toute transaction financière s'effectue dans le respect de la réglementation française applicable aux contrats à distance.
| Élément | Précision |
|---|---|
| Devise | Euro (EUR) |
| Affichage | Toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf mention contraire |
| Taxe de séjour | En supplément, conformément aux dispositions municipales applicables |
| Validité du tarif | Tarif définitif : celui mentionné dans la confirmation de réservation |
| Conditions d'annulation | Précisées par offre tarifaire lors de la réservation |
7. Restriction d'âge
Conformément à la législation française et aux dispositions du Code de la sécurité intérieure régissant l'accès aux établissements de jeux, l'accès aux espaces de jeux de l'Emotion Etoilee Hotel est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.
Toute personne souhaitant accéder aux espaces de jeux de l'établissement doit être en mesure de justifier de son âge et de son identité au moyen d'un document officiel en cours de validité. L'Établissement se réserve le droit de refuser l'accès aux espaces de jeux à toute personne ne satisfaisant pas à cette condition ou ne pouvant en justifier.
Le Site ne propose aucune activité de jeu accessible aux personnes mineures. Les informations relatives aux espaces de jeux publiées sur le Site sont destinées exclusivement à un public adulte. En accédant aux sections du Site relatives aux espaces de jeux, l'Utilisateur confirme avoir 18 ans révolus.
8. Jeu responsable
L'Emotion Etoilee Hotel attache une importance particulière à la pratique responsable des jeux proposés dans son établissement. Les jeux de casino sont des activités de loisir destinées à être pratiquées de manière récréative et maîtrisée.
L'Établissement encourage l'ensemble de ses visiteurs à observer les principes suivants :
- Ne consacrer aux jeux que des sommes dont on peut se permettre la perte ;
- Considérer les jeux comme une forme de divertissement et non comme une source de revenus ;
- Respecter les limites personnelles de temps et de budget que l'on s'est fixées ;
- Ne pas chercher à « récupérer » des pertes en jouant davantage ;
- Éviter de jouer sous l'effet de la pression émotionnelle ou financière.
Les personnes qui estiment rencontrer des difficultés liées à la pratique des jeux peuvent prendre contact avec les organismes spécialisés compétents. Des informations relatives aux ressources d'aide disponibles en France peuvent être obtenues auprès des équipes de l'établissement sur simple demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes souhaitant s'interdire volontairement l'accès aux établissements de jeux peuvent exercer ce droit auprès des autorités compétentes. L'Établissement respecte scrupuleusement les interdictions prononcées et applique les procédures de vérification d'identité requises à l'entrée des espaces de jeux.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif et pour la commodité de l'Utilisateur. L'Établissement n'exerce aucun contrôle sur les contenus, politiques ou pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout préjudice pouvant résulter de leur consultation.
L'existence d'un lien hypertexte sur le Site ne saurait être interprétée comme un partenariat, une recommandation ou une approbation par l'Établissement du site lié ni de ses contenus.
L'Utilisateur qui accède à un site tiers via un lien présent sur le Site le fait sous sa propre responsabilité et est invité à prendre connaissance des conditions générales et de la politique de confidentialité du site tiers concerné.
10. Disponibilité du Site
L'Établissement s'efforce d'assurer la disponibilité du Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, la disponibilité du Site ne saurait être garantie de manière continue et sans interruption.
L'accès au Site peut être temporairement suspendu ou perturbé en raison notamment :
- D'opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du Site ;
- De pannes ou interruptions liées aux infrastructures techniques ou aux réseaux de télécommunication ;
- D'événements indépendants de la volonté de l'Établissement (force majeure, actes de tiers, etc.) ;
- De mesures prises pour assurer la sécurité du Site et de ses Utilisateurs.
L'Établissement s'engage à informer les Utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible et à rétablir l'accès au Site dans les meilleurs délais. Aucune indemnisation ne saurait être réclamée à l'Établissement au titre d'une indisponibilité temporaire du Site.
11. Limitation de responsabilité
11.1 Responsabilité de l'Établissement
L'Établissement s'engage à mettre à disposition un Site dont les contenus sont rédigés avec le plus grand soin et mis à jour régulièrement. Toutefois, l'Établissement ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées sur le Site, notamment en ce qui concerne la disponibilité des chambres et les tarifs indicatifs, qui restent soumis à confirmation.
Dans les limites autorisées par la législation française en vigueur, la responsabilité de l'Établissement ne saurait être engagée pour :
- Toute inexactitude, imprécision ou omission dans les informations présentées sur le Site ;
- Tout préjudice résultant d'une intrusion frauduleuse de tiers ou d'une atteinte à l'intégrité des données ;
- Tout dommage résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder ;
- Tout préjudice indirect, consécutif ou immatériel découlant de l'utilisation du Site ;
- Tout dommage résultant de la consultation de sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site.
11.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y communique. Il s'engage à indemniser l'Établissement de tout dommage, coût ou préjudice, y compris les frais d'avocat, résultant de toute violation des présentes CGU ou de toute utilisation illicite du Site.
11.3 Force majeure
La responsabilité de l'Établissement ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, entravant partiellement ou totalement l'exécution de ses obligations, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, de défaillance des réseaux de télécommunication, de conflit social, d'acte gouvernemental ou de tout autre événement imprévisible et irrésistible.
12. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Établissement est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés », dans sa version modifiée.
Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles des Utilisateurs — y compris les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les droits des personnes concernées et les coordonnées du responsable de traitement — sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de l'Établissement, accessible sur le Site.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), vous pouvez contacter l'Établissement à l'adresse électronique dédiée : privacy@emotionetoilee.net.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de divergence entre une version des présentes CGU rédigée dans une autre langue et la version française, la version française prévaut.
15. Règlement des litiges
15.1 Réclamations
Tout différend ou réclamation relatif à l'utilisation du Site, aux présentes CGU ou aux services de l'Établissement doit, en premier lieu, être adressé par écrit au service compétent de l'Établissement afin de permettre la recherche d'une solution amiable. L'Utilisateur est invité à contacter l'Établissement par les moyens indiqués à l'article 16 des présentes CGU.
15.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation et à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout consommateur au sens de la législation applicable dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'Établissement, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'Établissement.
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
15.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutissant à un accord, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Cette clause attributive de juridiction s'applique sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation protégeant les droits des consommateurs résidant en France ou dans l'Union Européenne.
16. Informations légales et contact
Le Site emotionetoilee.net est édité par :
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Siège social | |
| Numéro RCS | 478 009 451 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR26749052641 |
| Site internet | emotionetoilee.net |
| Adresse électronique (données personnelles) | privacy@emotionetoilee.net |
Pour toute question relative aux présentes CGU, à votre réservation ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter l'Établissement par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à l'adresse : privacy@emotionetoilee.net.
17. Divisibilité et intégralité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur.
Le fait pour l'Établissement de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Établissement relatif à l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.